Accident du travail

Nouveau formulaire de déclaration des accidents de travail (sept 06)

Asbl

LES ASSURANCES SPECIFIQUES AU FONCTIONNEMENT DES PO ET AUX ADMINISTRATEURS : LA QUESTION DES RESPONSABILITES ET DE L’ASSURANCE EN JUSTICE (sept 07)

Activités commerciales dans les établissements scolaires : mise en place d'une commission de contrôle (août 07)

Nouvelles en bref : copies certifiées conformes et déclaration LIMOSA (mai 07)

Pratiques commerciales peu scrupuleuses auprès des établissements scolaires (avril 07)

Responsabilité des administrateurs (nov 06)

Calendriers

Calendrier des jours ouvrables (août 07)

Calendrier des jours ouvrables 2008-2009 (juin 07)

Calendrier des jours ouvrables 2007-2008( (juin 07)

Note sur le calendrier des jours ouvrables 2007-2008( (juin 07)

Calendrier scolaire 2007-2008 - 218 Ko (juillet 06)

2006- 2007 : Calendrier des jours ouvrables - 40Ko (juin 06)

Calendrier des jours ouvrables dans le cadre du calcul du nombre de jours de congé de maladie ; année scolaire 2006-2007.- 40Ko(juin 06)

Congé

Congé de maternité et congé de maladie : erratum (juin 07)

Congé de maternité : le point sur la situation (jan 07)

Bon de commande "Dossier CAD éd. 2007" (dec 06)

Congé de maternité : semaine supplémentaire facultative applicable aux temporaires, aux définitifs et au personnel non statutaire - 67 Ko (nov 06)

Cumul

Modifications en matière de cumul - 67 Ko (fev 06)

Europe

Espace unique européen de paiements (oct 06)

Membres du personnel

Intervention de l’employeur dans la carte-train à partir du 1er février 2008 : personnel ouvrier et personnel subsidié (mars 08)

Fins de contrats et délivrance du certificat de chômage C4 (fév 08)

Le reclassement professionnel des travailleurs ouvriers et employés âgés (fév 08)

Personnel employé – CP 225 : salaires applicables au 1er février 2008 (+2%) (jan 08)

Personnel ouvrier : salaires applicables au 1er février 2008 (+2%) (jan 08)

Allocation de fin d'année 2007 - personnel subventionné par la Communauté française (déc 07)

Prime de fin d'année du personnel de maîtrise, gens de métier et de service dans les établissements d'enseignement et internats francophones et germanophones (déc 07)

Fonds Social et de Garantie pour les Institutions subsidiées de l'Enseignement libre subventionné - prime syndicale 2008 (déc 07)

Personnel ouvrier : nouvelle formation organisée en promotion sociale (nov 07)

Fiche d'inscription, demande de formation pour le personnel ouvrier (nov 07)

Medex : obtention d'un n° médical (sept 07)

article 29 quater du décret du 1er février 1993 : nouveau tableau (juin 07)

Decision relative à l'utilisation des Technologies de l'Information et de la Communication et à la protection de la vie privée. (juin 07)

Technologies de l'information et de la communication et respect de la vie privée (juin 07)

Agents ACS/APE : dossier d'information (mai 07)

30 juin 2007 : Impact de la décision relative au paiement des temporaires (mars 07)

Activités rémunérées pour les pensionnés (fev 07)

Précompte professionnel 2007 (jan 07)

Allocation de fin d'année 2006 (dec 06)

Personnel ouvrier : salaires applicables au 01/11/2006 (sept 06)

Modification d'index (oct 06)

Envoi par mail des relevés de maladie par Med Consult (oct 06)

Obligations financières

Respect de la règlementation en matière de droits d’auteur dans l’enseignement (mars 08)

Obligations sociales

Elections sociales 2008 - mise en place des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail (nov 07)

Violence, harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail (sept 07)

AR relatif à la protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante (sept 06)

Plan d'urgence

Risk management Etablissements scolaires
Plan Particulier d’Urgence et d’Intervention Fiches réflexe (aout 06)

Stagiaires

Assurance accident de travail "stagiaires" : rappel et suivi du dossier (jan 08)

Assurance accident de travail  "stagiaires" : suivi du dossier (dec 07)

Stagiaire - Assurance accident de travail obligatoire (nov 07)

Arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires - 143 Ko (aout 06)

Stagiaires : le point de la situation - 268 Ko (aout 06)

Sites

Nouveautés sur le site du service juridique (juil 07)

Nouveauté sur le site gestion documentaire (août 07) (sept 07)

Tabagisme

Décret relatif à la prévention du tabagisme et à l'interdiction de fumer à l'école - 40Ko (juin 06)

Note du service juridique relative au décret sur l’interdiction de fumer. - 40Ko (sept 06)

Décret relatif à la prévention du tabagisme et à l'interdiction de fumer à l'école : COMPLEMENT D'INFORMATION- 40Ko (sept 06)

Vacances

Pécule de vacances 2007 des membres du personnel subventionnés (définitifs et temporaires) (mai 07)

Personnel de maîtrise, gens de métier et de service : vacances annuelles 2007 (mai 07)

Pécule de vacances 2006- 68 Ko (avril 06)

Personnel de maîtrise, gens de métier et de service :
vacances annuelles 2006 - 57 Ko (avril 06)

Volontariat

Indexation de l'indemnité forfaitaire prévue dans le loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires (janvier 08)

Indexation de l'indemnité forfaitaire prévue dans le loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires (mars 07)

Loi du 3 juillet 2005 relative au droit des volontaires : suite et pas fin - 40Ko (mai 06)

LOI DU 3 JUILLET 2005 RELATIVE AUX DROITS DES VOLONTAIRES - 40Ko (sept 06)