La Législation de l’Enseignement supérieur hors Universités

Législation générale

L’Enseignement supérieur hors Universités est régi principalement par les textes légaux ci-après :
La Loi du 7 juillet 1970 qui dispose que l’enseignement supérieur recouvre les enseignements supérieurs technique, économique, agricole, paramédical, social, artistique, pédagogique et maritime. Elle établit en outre que les formations d’enseignement supérieur peuvent être dispensées en enseignement de type long, de niveau universitaire et réparties sur deux cycles d’études, ou en enseignement de type court, organisé en un cycle de 3 ans au moins.

Le Décret du 5 août 1995 (M.B. du 1er septembre 1995) qui, fixant l’organisation générale de l’enseignement supérieur en Hautes Ecoles, actualise ces textes. Sur le plan des catégories d’enseignement supérieur, il ne mentionne plus l’enseignement maritime, qui n’est pas organisé en Communauté française, mais crée un enseignement de traduction et d’interprétation, désormais distinct de l’enseignement économique. De plus, il précise les objectifs respectifs des enseignements de type long et de type court. A partir des établissements existants, à l’exception de l’enseignement artistique, le décret crée, par ailleurs, des Hautes Ecoles. Celles-ci regroupent sur une base régionale - Bruxelles/ Brabant, Hainaut, Liège, Namur et Luxembourg - des formations relevant idéalement de catégories et de types différents d’enseignement supérieur. Enfin, le décret instaure une gestion participative des Hautes Ecoles en contrepartie d’une autonomie accrue en matière d’organisation des études et élargit les missions de l’enseignement supérieur à la recherche, à la formation continuée et aux services à la collectivité.

L’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 qui fixe l’organisation de l’année académique et les conditions de refus d’une inscription et porte règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées et subventionnées par la Communauté française.

Le Décret du 25 juillet 1996 (M.B. du 7 septembre 1996) relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.

Le Décret du 9 septembre 1996 (M.B. du 15 octobre 1996) qui porte sur le financement des Hautes Ecoles.

Le Décret du 24 juillet 1997 (M.B. du 6 novembre 1997) qui fixe le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation dans les Hautes Ecoles

Le Décret du 8 février 1999 (M.B. du 29 avril 1999) relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.

Les Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999: N°1 - N°2 (M.B. du 28 avril 1999) fixent les conditions auxquelles les étudiants peuvent bénéficier de passerelles entre les divers types d’enseignement supérieur : universitaire, type long, type court.
Il est ainsi prévu que les études de graduat, de candidature ou de licence réussies dans une Haute Ecole permettent d’accéder, directement ou après une année complémentaire, à une première année d’études de deuxième cycle universitaire.
De manière réciproque, il est aussi établi quels sont les années d’études universitaires ou les cycles universitaires qui permettent d’accéder à une année de l’enseignement supérieur de type court ou de type long ou encore au deuxième cycle de l’enseignement supérieur de type long.
Enfin, après les passerelles externes, entre des études universitaires et des études organisées en Hautes Ecoles, certaines passerelles internes sont prévues au sein des Hautes Ecoles. Il est aussi déterminé quelles sont les années de l’enseignement supérieur de type court permettant l’accès à une année de l’enseignement supérieur de type long, quels sont les années ou les cycles de l’enseignement supérieur de type long permettant l’accès à une année de l’enseignement supérieur de type court ou encore quelles sont les formations de l’enseignement supérieur de type court permettant d’accéder à un deuxième cycle de l’enseignement supérieur de type long dans une section analogue.

Le Décret du 26 avril 1999 (M.B. du 19 août 1999) introduit le Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées (DESS) qui peut être organisé par les Hautes Ecoles dispensant un enseignement de type long dans la (ou les) catégorie(s) au sein desquelles elles dispensent un tel enseignement.
Le programme du DESS est construit autour des trois axes suivants : des cours théoriques centrés sur l’objectif nominal du DESS en fonction du profil de l’étudiant ; un stage portant sur une pratique de la recherche et du développement en milieu professionnel ; un travail de fin d’études, effectué à partir de travaux de recherches personnelles prolongeant le stage en y apportant une contribution personnelle et originale.
Dans le cadre du DESS, l’étudiant est suivi par un promoteur et un comité d’encadrement composé de membres issus du monde de l’enseignement et des milieux professionnels concernés.
Ont accès au DESS les étudiants porteurs d’un diplôme universitaire ou de niveau universitaire belge ou étranger reconnu correspondant par les autorités de la Haute Ecole. L’admission se fait sur la base d’un dossier de demande d’inscription de l’étudiant et d’un entretien avec ce dernier. Le dossier susvisé comprend notamment un projet de recherche appliquée dont l’intérêt est confirmé par le milieu professionnel concerné

Le Décret du 17 juillet 2002 (M.B. 24 août 2002) définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention

Décret du 27 février 2003 (M.B. du 11 août 2003) établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales

Décret du 31 mars 2004 (M.B. du 18 juin 2004, err. 28 octobre 2004) définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités

Législations spécifiques

Les différentes catégories d’enseignement sont par ailleurs régies par des réglementations spécifiques brièvement introduites ci-après :

Enseignement supérieur agronomique

Enseignement supérieur de type long
La loi du 18 février 1977 a créé les grades de candidat et d’ingénieur industriel de l’enseignement supérieur agricole de type long. L’enseignement est organisé en deux cycles. Au second cycle, menant au grade d’ingénieur industriel, deux options sont possibles : les industries agricoles et alimentaires d’une part, l’horticulture d’autre part. En outre, une licence en architecture du paysage a été créée par le décret du 26 avril 1999 (M.B. du 19.08.1999). L’enseignement libre subventionné n’organise pas ce type d’enseignement.

Enseignement supérieur de type court
Les formations d’enseignement supérieur agricole de type court sont organisées dans le cadre de deux sections : l’architecture des jardins et du paysage d’une part, l’agronomie d’autre part. Dans la section agronomie, sept options sont possibles : technique et gestion agricoles, agro-industrie et biotechnologie, sylviculture et environnement, génie rural, technique et gestion horticoles, agronomie des régions chaudes, environnement.
L’enseignement est dispensé en un cycle de 3 années. Comme pour l’ensemble des formations de type court organisées par les Hautes Ecoles, les grilles horaires minimales relatives à ces différentes formations sont fixées par la Circulaire ministérielle du 25 mars 1999 (Réf : MW/Hautecol/EW/se/080399/circ/dphe).

Enseignement supérieur en arts appliqués

L’enseignement supérieur artistique est organisé au type long et au type court. A l’exception des formations organisées par les Hautes Ecoles, cet enseignement n’est pas concerné par le Décret du 5 août 1995. Il fait l’objet d’une législation spécifique qui organise le classement des différentes formations (Décret du 17 mai 1999 - M.B. du 29 octobre 1999). Sa restructuration s’est poursuivie avec le Décret du 18 décembre 2001.
Les domaines concernés sont : l’architecture ; les arts plastiques, visuels et de l’espace ; la musique ; le théâtre et les arts de la parole ; les arts du spectacle et technique de diffusion et de communication ; la danse.
L’enseignement supérieur artistique de type court comprend trois années d’études. L’enseignement supérieur artistique de type long est de niveau universitaire. Il comprend quatre ou cinq années d’études.

Enseignement supérieur en arts appliqués organisé hors Hautes Ecoles

Architecture
L’architecture est classée au type long. La formation est dispensée par les “Instituts supérieurs d’Architecture”. Elle débouche sur le grade légal de Baccalauréat en architecture au terme d’un premier cycle de 3 années et sur celui de Master en architecture au terme d’un second cycle de 2 ans.
Dans l’attente de la restructuration annoncée, l’enseignement est organisé sur base de la Circulaire A/JE/25 du 23 septembre 1977

La Loi du 18 février 1977 (M.B. du 12 mars 1977) relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture

Outre la loi, l’enseignement relatif à l’architecture est régi par d’autres textes que vous trouverez  plus spécifiquement sur la page y consacrée.

Arts plastiques, visuels et de l’espace
Enseignement supérieur artistique de type court
Dans le domaine des arts plastiques, visuels et de l’espace, l’enseignement supérieur artistique de type court est organisé suivant trois sections comportant différentes options :
- Arts de l’espace : stylisme de mode ; stylisme d’objets ou esthétique industrielle ; dessin d’architecture ; création d’intérieurs ; étalage ;
- Arts visuels : typographie ou dessin graphique ; infographie ; photographie et images animées ou cinégraphie ; graphisme ; bande dessinée ; illustration ; gravure ou impression, reprographie, offset ; sérigraphie ; publicité, arts du tissu ;
- Arts plastiques : peinture ; sculpture ; céramique ; conservation d’objets d’art.
Enseignement supérieur artistique de type long
L’enseignement supérieur artistique de type long est organisé en deux cycles de deux années chacun. Ces deux cycles conduisent respectivement aux grades de candidat et de licencié en arts plastiques, visuels et de l’espace.
Les intitulés des finalités sont regroupés en champs interdisciplinaires de formation comme suit - Recherches picturales et tridimensionnelles : dessin ; peinture ; sculpture ; céramique ; verrerie, mosaïque ; orfèvrerie ; installation, performance ;
- Image imprimée : gravure ; sérigraphie ; lithographie ; photographie ;
- Art environnemental : peinture monumentale ; sculpture monumentale ; espaces urbains et ruraux ; images dans le milieu ;
- Stylisme et textile : tapisserie ; tissage ; stylisme, parures et accessoires ; design textile ;
- Livre et design graphique : typographie ; reliure dorure papier ; illustration ; bande dessinée ;
- Arts et communication : publicité ; communication graphique ou communication visuelle ; graphisme ;
- Mobilier et design : design industriel ; architecture d’intérieur ou ensembliers décorateurs ; design urbain ;
- Représentation et mouvement : scénographie; cinéma d’animation; cinégraphie; vidéographie; arts numériques ;
- Restauration d’œuvres d’art.
A l’issue du deuxième cycle, les études peuvent être poursuivies dans le cadre d’un diplôme d’études supérieures spécialisées artistiques - domaine des arts plastiques, visuels et de l’espace, d’une durée maximale de deux ans.
Par ailleurs, le grade d’agrégé de l’enseignement secondaire supérieur pour les disciplines des arts plastiques, visuels et de l’espace peut également être conféré.

Décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique

Décret du 20/12/2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants )

Musique
Enseignement supérieur artistique de type court
Dans le domaine de la musique, l’enseignement supérieur artistique de type court donne accès au grade d’agrégé de l’enseignement secondaire inférieur.
Enseignement supérieur artistique de type long
L’enseignement de type long de la musique est organisé en deux cycles : une candidature de deux années et une licence de trois années.
A l’issue du deuxième cycle, les études peuvent être poursuivies dans le cadre d’un diplôme d’études supérieures spécialisées artistiques - domaine de la musique, d’une durée maximum de deux ans.
Par ailleurs, le grade d’agrégé de l’enseignement secondaire supérieur peut également être obtenu.
Tant les candidatures que les licences et l’agrégation sont organisées en sections : formation instrumentale ; formation vocale ; musique ancienne, formation instrumentale ; musique ancienne, formation vocale ; jazz et musique légère ; écriture et théorie musicale.

Théâtre et arts de la parole
Dans le domaine du théâtre et des arts de la parole, l’enseignement supérieur artistique est organisé au type long. Il comporte une candidature de deux années et une licence de deux années.
La section théâtre et arts de la parole comporte deux options : art dramatique et art oratoire.
A l’issue du deuxième cycle, les études peuvent être poursuivies dans le cadre d’un diplôme d’études supérieures spécialisées artistiques - domaine du théâtre et des arts de la parole, d’une durée maximum de deux ans.
Par ailleurs, le grade d’agrégé de l’enseignement secondaire supérieur peut également être obtenu.

Arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication
Enseignement supérieur artistique de type court
Dans le domaine des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication, l’enseignement supérieur artistique de type court conduit, en trois années, à un graduat en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication.
Le diplôme est obtenu dans l’une des quatre options suivantes : image, son, montage et script, multimédia.
Enseignement supérieur artistique de type long
Le grade de candidat en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication est conféré au terme d’un premier cycle de deux ans dans l’une des trois options suivantes : cinéma et radio-télévision ; théâtre et techniques de communication ; interprétation dramatique.
Le grade de licencié en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication est conféré au terme d’un deuxième cycle de deux ans dans l’une des quatre options suivantes : cinéma ; radio-télévision ; théâtre et techniques de communication ; interprétation dramatique.
A l’issue du deuxième cycle, les études peuvent être poursuivies dans le cadre d’un diplôme d’études supérieures
spécialisées artistiques - domaine du théâtre et des arts de la parole, d’une durée maximum de deux ans.
Par ailleurs, le grade d’agrégé de l’enseignement secondaire supérieur peut également être obtenu.

Enseignement supérieur en arts appliqués organisé au sein des Hautes Ecoles

Au sein des Hautes Ecoles, dans la catégorie artistique, sont organisées cinq sections : styliste - modéliste ; arts du tissu ; publicité - étalage ; arts appliqués - arts graphiques ; publicité.
L’enseignement est dispensé au type court, en un cycle de 3 années. Comme pour l’ensemble des formations de type court organisées par les Hautes Ecoles, les grilles horaires minimales relatives à ces différentes formations sont fixées par la Circulaire ministérielle du 25 mars 1999 (Réf : MW/Hautecol/EW/se/080399/circ/dphe).
La section “Arts appliqués - Arts graphiques“ offre par ailleurs la possibilité de poursuivre, en un an, une spécialisation en Production et promotion de projets par les technologies nouvelles de représentation .

Enseignement Supérieur économique

Enseignement supérieur de type long
L’enseignement couvre essentiellement les domaines du commerce et des sciences administratives.
Dans la filière commerce, les études comprennent deux orientations distinctes : la licence en sciences commerciales, d’une part ; l’ingéniorat commercial, d’autre part. Le schéma habituel de la formation comporte : 2 cycles de 2 ans pour l’obtention du grade de licencié ; un cycle de 2 ans et un deuxième de 3 ans pour l’obtention du grade d’Ingénieur commercial. Outre les programmes de base, les “Instituts Supérieurs de Commerce” proposent des formations de réorientation pour les titulaires d’un autre diplôme d’enseignement supérieur, qui souhaitent accéder aux deuxièmes cycles de licence ou d’ingéniorat, ou pour les licenciés en sciences commerciales, qui souhaitent obtenir le grade d’ingénieur. De plus, les “Instituts Supérieurs de Commerce” sont habilités à organiser une agrégation d’enseignement secondaire supérieur dans la discipline économique (Décret du 8 février 2001 - M.B. du 22.02.2001). Enfin, des études de spécialisation sont organisées en commerce extérieur, en fiscalité et en management.
Dans la filière des sciences administratives, les études sont également organisées en deux cycles. Le premier de 2 ans conduit au grade de candidat en sciences administratives, le second de deux ans conduit à la licence.

Enseignement supérieur de type court
Les formations d’enseignement supérieur économique de type court sont organisées en un cycle de trois ans, dans le cadre de 15 sections comportant éventuellement un choix d’options :
- Assurances
- Commerce extérieur
- Comptabilité (Options : Banque et finance, Gestion, Informatique, Fiscalité)
- Droit
- E-business
- Gestion des transports et logistique d’entreprise
- Gestion hôtelière (Options : Hôtellerie, Collectivités)
- Immobilier
- Informatique (Options : Systèmes d’information intégrés, Informatique de gestion)
- Marketing
- Relations publiques
- Sciences administratives et gestion publique
- Sciences fiscales
- Secrétariat de direction (Options : Entreprise-Administration, Assistant(e) médical(e), Langues)
- Tourisme (Options : Gestion, Animation)
L’enseignement supérieur économique de type court organise en outre une année de spécialisation dans les domaines suivants : administration des maisons de repos; management hôtelier. Comme pour l’ensemble des formations de type court organisées par les Hautes Ecoles, les grilles horaires minimales relatives à ces différentes formations sont fixées par la Circulaire ministérielle du 25 mars 1999 (Réf : MW/Hautecol/EW/se/080399/circ/dphe).

Enseignement Supérieur paramédical

Enseignement supérieur paramédical de type long:
Les écoles de kinésithérapie sont organisées au type long et régies par le Décret du 30 juin 1998 (M.B. du 27 août 1998). Elles comportent un premier cycle de deux ans qui conduit au grade de candidat en kinésithérapie, et se poursuivent par un second cycle de deux ans au terme duquel est décerné le grade de licencié(e) en kinésithérapie.
Le titre de kinésithérapeute est protégé par la loi du 16 mars 1995.

Enseignement supérieur paramédical de type court:
L’enseignement supérieur paramédical de type court est organisé en neuf sections :
L’enseignement en soins infirmiers est structuré autour de deux formations de base organisées en un cycle de 3 ans pour les infirmier(e)s gradué(e)s et de 4 ans pour les accoucheuses. Moyennant épreuve de régularisation, il est possible de passer d’une formation à l’autre au terme de la seconde année d’études.
Au terme des études d’infirmier(e)s gradué(e)s, moyennant une année d’études supplémentaire, les étudiants peuvent obtenir une spécialisation en pédiatrie, ou santé mentale et psychiatrie, ou santé communautaire, ou soins intensifs et aide médicale urgente, ou imagerie médicale et radiothérapie, ou salle d’opération, ou oncologie.
Les graduats en Audiologie, en Diététique, en Ergothérapie, en Bandagisterie, orthésiologie et prothésiologie, et en Podologie, podothérapie sont tous organisés en un cycle de 3 ans.
Le graduat en Logopédie est également organisé en un cycle de 3 ans. Moyennant une année complémentaire, il est possible d’obtenir un diplôme de spécialisation en éducation et rééducation des déficients sensoriels.
Le graduat en Biologie médicale est organisé selon deux options : Chimie clinique et Cytologie. Au terme du cycle de trois ans, il est possible de poursuivre une année de spécialisation en Biotechnologies médicales et pharmaceutiques.
La section Technologie en imagerie médicale conduit, au terme de trois ans d’études, au grade de Technologue en imagerie médicale, lequel fait référence à une réglementation spécifique, à savoir l’Arrêté royal du 28 février 1997 (M.B. du 7 juin 1997).
Enfin, l’enseignement supérieur paramédical de type court organise deux spécialisations d’une durée d’un an en Gériatrie et psychogériatrie et en réadaptation.
Comme pour l’ensemble des formations de type court organisées par les Hautes Ecoles, les grilles horaires minimales relatives à ces différentes formations sont fixées par la Circulaire ministérielle du 25 mars 1999 (Réf : MW/Hautecol/EW/se/080399/circ/dphe).

Enseignement Supérieur pédagogique

Enseignement supérieur de type long:
Ainsi qu’il a déjà été mentionné, les Instituts supérieurs de Commerce sont habilités à organiser les formations et délivrer le diplôme d’agrégé de l’enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales, défini par le Décret du 8 février 2001. Ces formations sont classées au type long par Arrêté royal du 24 juillet 1971.

Enseignement supérieur de type court:
La formation initiale des instituteurs et des régents définie par le Décret du 12 décembre 2000 (M.B. du 19/01/2001) comporte quatre sections, à savoir normale préscolaire, normale primaire, normale secondaire et normale technique moyenne.
L’enseignement supérieur pédagogique de type court organise par ailleurs la formation d’éducateurs spécialisés (en trois ans) et une année de spécialisation dans les domaines suivants : psychomotricité d’une part; orthopédagogie d’autre part.
Les activités d’enseignement contribuant à la formation initiale des enseignants comportent les six axes suivants auxquels s’ajoutent des activités interdisciplinaires de construction de l’identité professionnelle :
- L’appropriation des connaissances socio-culturelles;
- L’appropriation d’une démarche scientifique et d’attitudes de recherche;
- La maîtrise des connaissances disciplinaires et interdisciplinaires;
- L’appropriation des connaissances socio-affectives et relationnelles;
- La maîtrise des connaissances pédagogiques;
- Le savoir-faire.
A l’issue de la section normale préscolaire est décerné le diplôme d’instituteur(trice) préscolaire; à l’issue de la section normale primaire est décerné le diplôme d’instituteur(trice) primaire.
Dans la section normale secondaire, le diplôme d’agrégé(e) de l’enseignement secondaire inférieur peut être obtenu dans les orientations suivantes :
- Arts plastiques;
- Education physique;
- Français et français langue étrangère;
- Français et morale;
- Français et religion;
- Langues germaniques;
- Mathématiques;
- Sciences : biologie, chimie, physique;
- Sciences économiques et sciences économiques appliquées;
- Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales.
Dans la section normale technique moyenne, le diplôme d’agrégé(e) de l’enseignement secondaire inférieur peut être obtenu dans les orientations suivantes :
- Bois-construction;
- Economie familiale et sociale;
- Electromécanique;
- Habillement.
La formation d’éducateur spécialisé est organisée autour de différents axes de formation : formation générale, formation en sciences appliquées, formation socio-économique et juridique, formation en psychologie et pédagogie, formation aux techniques de la profession.
Comme pour l’ensemble des formations de type court organisées par les Hautes Ecoles, la grille horaire minimale
relative à la formation d’éducateur spécialisé est fixée par la Circulaire ministérielle du 25 mars 1999 (Réf : MW/Hautecol/EW/se/080399/circ/dphe).
La grille fixant le volume des activités d’enseignement de la formation initiale des instituteurs et des régents est établie par l’arrêté du Gouvernement du 7 juin 2001 (M.B. du 22/09/2001).

Enseignement Supérieur social

Enseignement supérieur de type long:
Le Décret du 19 juillet 1993 a créé les grades de candidat et de licencié en communication appliquée de l’enseignement supérieur social de type long. L’enseignement est organisé en deux cycles comprenant chacun deux années d’études. Au second cycle menant au grade de licencié en communication appliquée, quatre sections sont organisées : Presse et information, Relations publiques, Publicité, Education permanente et animation socio-culturelle.
Il est à remarquer que les arrêtés d’exécution relatifs au contenu des études n’ont pas encore été pris, et que l’enseignement est dès lors organisé sur base d’un projet d’arrêté.

Enseignement supérieur de type court:
Les formations d’enseignement supérieur social de type court sont organisées en un cycle de 3 ans et comprennent les sections suivantes:
- Assistant en psychologie (Options : Psychologie clinique, Psychologie du travail et orientation professionnelle, Psychopédagogie et Psychomotricité);
- Bibliothécaire-documentaliste;
- Communication;
- Conseillers sociaux;
- Ecologie sociale;
- Ecriture multi-média;
- Educateur gradué en activités socio-sportives;
- Gestion des ressources humaines
- Service social (assistant social et/ou auxiliaire social, titre protégé par la loi du 12 juin 1945)
L’enseignement de service social est régi par l’Arrêté organique du 28 février 1952 tel que modifié ultérieurement. Outre les conditions générales d’admission dans l’enseignement supérieur, cet Arrêté stipule notamment qu’un examen d’entrée organisé par les écoles peut donner accès aux études de service social pour les candidats qui ne réunissent pas ces conditions pour autant qu’ils soient âgés de 18 ans.
Les études de service social peuvent être poursuivies par une spécialisation d’un an dans les domaines suivants : gestion du social, psychiatrie et santé mentale. Une autre année de spécialisation porte sur la gestion des ressources documentaires multi-média.
Comme pour l’ensemble des formations de type court organisées par les Hautes Ecoles, les grilles horaires minimales relatives à ces différentes formations sont fixées par la Circulaire ministérielle du 25 mars 1999 (Réf : MW/Hautecol/EW/se/080399/circ/dphe).

Enseignement Supérieur technique

Enseignement supérieur de type long:
La loi du 18 février 1977 a créé les grades de candidat ingénieur industriel et d’ingénieur industriel. De niveau universitaire, l’enseignement est organisé en deux cycles de 2 ans. Au second cycle, menant au grade d’ingénieur industriel, l’enseignement est dispensé dans le cadre de huit sections comportant éventuellement des options :
- Chimie (Option : Biochimie);
- Construction (Option : Géomètre);
- Electricité (Options : Electronique, Informatique);
- Electromécanique (Option: Automatisation);
- Energie nucléaire;
- Industrie;
- Mécanique;
- Textile (Option : Emballage et conditionnement)
- Des études de spécialisation sont aussi organisées dans le domaine de l’environnement.
L’Arrêté royal du 28 avril 1977, tel qu’il a été modifié, fixe la liste des Instituts Supérieurs Industriels, leurs implantations et les sections qu’ils organisent.
L’Arrêté royal du 20 septembre 1978 fixe quant à lui les contenus et volumes horaires minima des formations.

Enseignement supérieur de type court:
Les formations d’enseignement supérieur technique de type court sont organisées en un cycle de 3 années d’études dans le cadre de 22 sections :
- Aérotechnique (Options : Techniques d’entretien ; Avionique ; Construction aéronautique);
- Biochimie (Options: Biochimie, Biotechnologie) ;
- Bureau de dessin et organisation en construction ;
- Chimie (Option : Environnement);
- Conditionnement ;
- Construction (Options: Bâtiment, Génie civil);
- Electromécanique (Options: Automatisation, Mécanique);
- Electronique appliquée ;
- Electronique médicale ;
- Gestion technique des bâtiments - domotique;
- Industries graphiques ;
- Informatique industrielle (Options : Image numérique, Réseaux et télécommunications) ;
- Moteurs thermiques (Options : Expertise automobile, Mécatronique);
- Régulation - Automation ;
- Techniques de la cinématographie ;
- Techniques de la photographie ;
- Techniques de l’industrie textile (Options : Bonneterie, Teinture) ;
- Techniques d’exploitation des énergies thermiques;
- Techniques et organisation des industries de mode;
- Techniques et services industriels (Options: Technico-commerciales, Techniques et services);
- Techniques infographiques;
- Technologie de l’informatique.
Diverses spécialisations en un an peuvent par ailleurs être réalisées :
- Analyse et traitement des eaux au terme du graduat en biochimie;
- Informatique médicale au terme du graduat en électronique médicale;
- Technologies aéronautiques et aéroportuaires au terme du graduat en aérotechnique.
Comme pour l’ensemble des formations de type court organisées par les
Hautes Ecoles, les grilles horaires minimales relatives à ces différentes formations sont fixées par la Circulaire
ministérielle du 25 mars 1999 (Réf : MW/Hautecol/EW/se/080399/circ/dphe).

Enseignement supérieur de Traduction et d'Interprétation

Cet enseignement n’est organisé qu’au type long. Les études sont régies par Arrêté Royal du 27 avril 1971. Elles sont organisées en 2 cycles de 2 ans, un choix entre les options traduction ou interprétariat intervenant en cours de second cycle. Le premier cycle est sanctionné par le grade de candidat ; le second par le grade de licencié en traduction ou en interprétation. La licence en traduction présente deux options : traduction en milieu judiciaire, traduction multidisciplinaire.
Des études de spécialisation sont aussi organisées dans les domaines suivants : terminologie, traduction littéraire.