Hautes Ecoles
Démarche Qualité

Décret du 14 novembre 2002 (M.B. du 9 décembre 2002) créant l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 (M.B. du 6 septembre 2004 ) portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur dispensé dans les institutions d'enseignement supérieur organisées ou subventionnées par la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2004 (M.B. du 24 août 2004) portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur