Discrimination positive

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D+, des dispositifs qui marchent - Version Octobre 2002

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Document synthèse pour élaborer un projet D+

Synthèse

10 Pistes pour élaborer, mettre en oeuvre et piloter les projets en D+ (Octobre 2002)

Tableau

Tableau à remplir pour élaborer un projet D+ (à télécharger)

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"Dossier Article 11"
"Article 11" (phasing out)
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Document Article 18 du décret du 30/06/98 (mise à jour du 9/03/2005 )