Discrimination positive

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Mise en œuvre du décret Encadrement différencié: estimation des moyens pour le 30 septembre 2010

Des dispositifs ...
D+, des dispositifs qui marchent (à télécharger) - Version Octobre 2002

Sous la loupe
10 Pistes pour élaborer, mettre en oeuvre et piloter les projets en D+ (Octobre 2002)

Document Article 18 du décret du 30/06/98 (mise à jour du 9/03/2005 )
Discriminations positives : mise en œuvre de l'article 18 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives (à télécharger)

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