Discrimination positive

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"Dossier Article 11"
"Article 11" (phasing out)

"Dossier annuel" et "article 11"(janvier 2005)

Discriminations positives : mise en œuvre de l'article 18 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.