Discrimination positive

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Dossier Article 11,
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Article 11 (phasing out)
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Article 12
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Des dispositifs ...
D+, des dispositifs qui marchent (à télécharger) - Version Octobre 2002

Sous la loupe
10 Pistes pour élaborer, mettre en oeuvre et piloter les projets en D+ (Octobre 2002)

Critères de sélection
Document synthèse pour élaborer un projet D+ (à télécharger)

Critères de sélection
Tableau à remplir pour élaborer un projet D+ (à télécharger)

Document Article 18 du décret du 30/06/98 (mise à jour du 9/03/2005 )
Discriminations positives : mise en œuvre de l'article 18 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives (à télécharger)

La FESeC