Enseignement spécialisé

->Le conseil supérieur de l'Enseignement spécialisé

Qu’est-ce que le conseil supérieur de l’enseignement spécialisé ?

 

le Conseil Supérieur de l’Enseignement spécialisé est le point de rencontre favorisant un partenariat le plus diversifié possible. Il veille à la pérennité d’un enseignement dont la pluridisciplinarité en fait sa spécificité, soucieux de restaurer ou de sauvegarder l’intégrité des plus fragiles.

Le Conseil Supérieur de l’Enseignement spécialisé fonctionne depuis 1971.
Pour plus d’informations : voir le « Décret de l’enseignement spécialisé du 3 mars 2004 » chapitre XIV, et le site du Conseil Supérieur de l’Enseignement spécialisé

 

-> Décret de l'enseignement spécialisé du 3 mars 2004 :


CHAPITRE XIV– DU CONSEIL SUPERIEUR DE L’ENSEIGNEMENT SPECIALISE

Section 1ère : Du Conseil supérieur de l’enseignement spécialisé et de ses missions générales

 

Art. 178 - Il est créé un Conseil supérieur de l’enseignement spécialisé ci-après dénommé le Conseil supérieur.

Art. 179 - Le Conseil supérieur est chargé des missions suivantes :
1°. Donner, soit d’initiative, soit à la demande du Ministre ayant l’Enseignement spécial dans ses attributions, les avis prévus aux articles 20 alinéa 1er, de la loi du 6 juillet 1970, à l’article 32 §3 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement et à l’article 163 §4 du présent décret.
2° Donner, soit d’initiative, soit à la demande du Ministre ayant l’Enseignement spécial dans ses attributions des avis sur toute les questions relatives à l’enseignement spécialisé qui suscitent une vision cohérente de son évolution à moyen ou à long terme.
3°.Donner au Gouvernement, d’initiative ou à sa demande :
un avis sur les divers types d’enseignement spécialisé qui peuvent être organisés ou subventionnés par la Communauté française.
un avis concernant les montants des allocations de fonctionnement dans l’enseignement spécialisé de plein exercice, dans l’enseignement spécialisé de promotion sociale, ou dans l’enseignement spécialisé en alternance.
un avis sur l’intervention dans les frais d’enseignement à domicile dispensé à des enfants ou adolescents à besoins spécifiques ;
4°Créer des synergies entre tous les acteurs et partenaires concernés par l’enseignement spécialisé .

 

Section 2 : De la composition et du fonctionnement du conseil supérieur de l’enseignement spécialisé

 

Art. 180 - . Le Conseil supérieur est composé d’un président, d’un vice-président et de 24 membres représentant les disciplines pédagogique, psychologique, médicale et sociale, les organisations syndicales représentatives et les associations les plus représentatives des parents d’enfants à besoins spécifiques.
La moitié des membres du Conseil supérieur sont choisis parmi les membres du personnel des établissements d’enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française.
La répartition des membres vise à assurer l’équilibre entre les représentants de l’enseignement confessionnel et ceux de l’ enseignement non confessionnel.
Le Président, le Vice-président et les membres du Conseil supérieur sont nommés par le Ministre ayant l’enseignement spécial dans ses attributions.
Des fonctionnaires appartenant aux divers départements ministériels intéressés à la solution des problèmes posés par les enfants ou les adolescents à besoins spécifiques, siègent dans le Conseil à titre consultatif. La liste de ces départements est fixée par le Gouvernement.
Le Gouvernement fixe les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur.

 

 

Lire la composition du Conseil Supérieur

Avis du Conseil supérieur

 

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