Application du statut

• Statut : sommaire du décret

• Coordination officieuse du statut   (mis à jour )

• Liste des fonctions de l'enseignement secondaire ORDINAIRE  

• Liste des fonctions de l'enseignement secondaire SPÉCIALISÉ  

• Accroches Cours-Fonctions de l'enseignement secondaire ORDINAIRE  (mis à jour le 08/03/05 suivant les nouvelles grilles de septembre 2004)

• Accroches Cours-Fonctions de l'enseignement secondaire SPÉCIALISÉ  

• Liste des Cours-Fonctions par secteur de l'enseignement secondaire SPÉCIALISÉ  

• Application de l'article 18 du décret du 30/06/98 (mise à jour 20 mars 2009)

• Art 29 quater (format Excel) - (mise à jour du05/01/2007)

• Engagement à titre définitif (version Word) - (mise à jour du 20/03/2009)

• Engagement à titre temporaire: priorité PO (version Word) - (mise à jour du 20/03/2009)

• Engagement à titre temporaire: priorité CES (version Word) - (mise à jour du 20/03/2009)

Nouveaux modèles de contrats

• Engagement à titre temporaire dans un emploi définitivement vacant, ...

• Engagement à titre temporaire dans un emploi temporairement vacant, ...

• Contrat d'engagement à titre définitif dans un emploi vacant d’une fonction de recrutement

• Contrat d'engagement à titre temporaire dans un emploi temporairement vacant pour un membre du personnel réaffecté, remis au travail ou rappelé provisoirement en service

• Contrat d'engagement à titre temporaire dans un emploi définitivement vacant pour un membre du personnel réaffecté, remis au travail ou rappelé provisoirement en service

• Engagement à titre temporaire dans un emploi temporairtement vacant dont la charge comporte pour tout ou partie des heures de religion, ...

• Engagement à titre temporaire dans un emploi définitivement vacant dont la charge comporte pour tout ou partie des heures de religion, ...

• contrat d'engagement à titre définitif dans un emploi vacant d'une fonction de sélection ou de promotion

• Contrat d'engagement à titre temporaire dans un emploi d'une fonction de sélection ou de promotion