Qui sommes-nous ?

Le Service juridique du SeGEC offre un soutien juridique à l’ensemble des Pouvoirs organisateurs (et des écoles/centres PMS qu’ils organisent).

En lien avec les différentes fédérations, il traite les questions de droit général et de droit scolaire en particulier.

Organigramme du Service juridique

Bénédicte BEAUDUIN : Directrice
tél. 02 256 70 40
benedicte.beauduin@segec.be

Stéphane VANOIRBECK : Collaborateur juridique
tél. 02 256 70 42
stephane.vanoirbeck@segec.be

Nathalie DASNOY : Collaboratrice juridique
tél. 02 256 70 43
nathalie.dasnoy@segec.be

Stéphanie KETTMANN : Collaboratrice juridique
Tél. 02 256 70 45
stephanie.kettmann@segec.be

Tania FERNANDEZ : Secrétaire
Tél. 02 256 70 44
tania.fernandez@segec.be

Fax du Service juridique : 02 256 70 46

Le Service juridique est chargé plus spécifiquement des missions suivantes :

1. Etude de l’évolution de la législation scolaire et générale ayant des effets directs ou indirects sur la gestion des établissements d’enseignement et des centres PMS, ainsi que le suivi de la jurisprudence des Cours et des Tribunaux ;

2. Coordination des différents services administratifs des fédérations pour les questions administratives communes à deux ou toutes les fédérations ;

3. Gestion du contentieux, pour l'ensemble des niveaux, pour les membres du personnel statutaires et sur fonds propre : fins de contrat, préavis, procédures disciplinaires, chambres de recours, bureaux de conciliation etc. ;

4. Conseils juridiques individuels aux Pouvoirs Organisateurs et aux directions aussi bien en droit de l’enseignement (pacte scolaire, avantages sociaux, cour d’arbitrage etc.) que ce qui va au-delà du droit scolaire (ASBL, droit du travail, droit social, bien-être et sécurité, droit de la famille et des jeunes, responsabilité civile, bail et emphytéose, droit d’enregistrement, TVA, contrats, pratiques commerciales, droits d’auteur, marchés publics etc.) ;

5. Information des établissements et des Pouvoirs organisateurs, notamment par la voie des bulletins d’information des fédérations. Il coordonne également la base de données des textes législatifs, reprise sur le site du SeGEC (dénommée gestion documentaire) ;

6. Intervention dans les formations juridiques des administrateurs de P.O.,  des directeurs, des secrétaires de direction etc ;
7. Négociation, dans le cadre des commissions paritaires instituées pour les membres du personnel subsidiés de l’enseignement libre subventionné et des centres PMS, ainsi que dans le cadre des commissions paritaires n°152 (ouvriers) et  n° 225 (employés) de l’enseignement libre subventionné.