Application du statut
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 Coordination du statut du 1 février 1993, tel que modifié par le décret fixant le statut des directeurs (mise à jour du 9 février 2007)
 Art 29 quater (format Excel) - (mise à jour du 31 mai 2007)
CALCUL DES ANCIENNETES VISEES DANS LE DECRET DU 1ER FEVRIER 1993 FIXANT LE STATUT DES MEMBRES DU PERSONNEL SUBSIDIES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE ET DANS LES AGCF DU 28 AOUT 1995 RELATIFS A LA MISE EN DISPONIBILITE ET LA REAFFECTATION
Nouveaux modèles de contrats
 Engagement à titre temporaire dans un emploi définitivement vacant, ...
Engagement à titre temporaire dans un emploi temporairement vacant, ...
Contrat d'engagement à titre définitif dans un emploi vacant d'une fonction de recrutement
Contrat d'engagement à titre temporaire dans un emploi temporairement vacant
pour un membre du personnel réaffecté, remis au travail ou rappelé provisoirement en service
Contrat
d'engagement à titre temporaire dans un emploi définitivement vacant
pour un membre du personnel réaffecté, remis au travail
ou rappelé provisoirement en service
Engagement à titre temporaire dans un emploi temporairtement vacant dont la charge comporte pour tout ou partie des heures de religion, ...
Engagement à titre temporaire dans un emploi définitivement vacant dont la charge comporte pour tout ou partie des heures de religion, ...
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